Conditions générales d’utilisation

Ces CGU encadrent la consultation du site et les demandes de contact ou de référencement. Les formulaires préparent un message à envoyer depuis votre messagerie ou WhatsApp. Aucun espace personnel ni paiement en ligne n’est proposé. Le service est exploité par le prestataire sous le nom commercial ABOV’S, SIREN 751 433 434, RCS Évreux. Contact : contact@grand-maman.fr. Les informations restant à confirmer seront complétées avant lancement.

1. Objet et documents applicables

Les CGU encadrent la consultation du site, le référencement et les échanges prévus entre utilisateurs. Les visiteurs, les familles et les intervenants doivent utiliser le service de manière licite et respectueuse. Les conditions commerciales d’un abonnement sont fixées dans les CGV, remises et acceptées séparément ; une simple visite n’emporte aucune adhésion payante. Les données sont traitées selon la politique de confidentialité.

2. Rôle de la plateforme

Grand-Maman référence des professionnels de l’aide à domicile, recueille des demandes et facilite les mises en relation. Le réseau n’exécute pas les prestations à domicile, n’est pas l’employeur des intervenants et n’est pas partie aux contrats de prestations entre familles et intervenants. Chaque partie vérifie les conditions nécessaires et convient directement du contrat, des horaires, du tarif et du paiement.

3. Référencement gratuit et abonnement

Le référencement gratuit permet uniquement la présence du profil dans le réseau. Il ne donne accès à aucune offre de mission ni avantage. Il ne déclenche aucun paiement automatique. La publication d’un profil identifiable dans un éventuel annuaire public exige un accord distinct sur les informations publiées ; la demande de référencement interne ne suffit pas à cet accord.

L’abonnement payant ouvre l’accès aux offres de missions et aux avantages décrits dans les CGV. Les demandes de référencement sont examinées selon les conditions d’exercice et la pertinence du profil. Les données doivent être exactes et actualisées ; l’examen de pièces ou de références ne garantit pas à lui seul la qualité future d’une prestation.

4. Demandes des familles

La famille décrit l’aide recherchée, le secteur et les horaires, et fournit un moyen de contact. Elle ne transmet que les informations nécessaires et autorisées, sans dossier médical détaillé. Une demande pour un proche suppose de l’en informer et de respecter ses souhaits et les pouvoirs du demandeur.

Le parcours prévu diffuse d’abord une demande limitée, sans coordonnées ni adresse précise, aux intervenants abonnés pertinentes. Lorsqu’un intervenant manifeste son intérêt, Grand-Maman valide la mise en relation avec la famille avant la transmission des seules coordonnées utiles à l’intervenant retenu. La demande n’est pas une réservation ferme ni une garantie de disponibilité.

5. Missions et remplacements

Les intervenants abonnés reçoivent des propositions selon leur secteur, leurs compétences et leurs disponibilités. Ils restent libres d’accepter ou de refuser. Aucun nombre de missions, revenu ou délai de remplacement n’est garanti.

Pour une maladie, des congés ou des vacances, l’abonné précise les dates, le secteur et les besoins. Grand-Maman recherche un profil et facilite le contact. Le remplacement est organisé entre les parties concernées, avec l’accord de la famille et un cadre contractuel adapté. Le réseau ne décide pas seul du remplacement d’un intervenant auprès d’un bénéficiaire.

6. Utilisation des coordonnées et confidentialité

Les coordonnées reçues servent uniquement à la mise en relation et au suivi convenus. Il est interdit de les diffuser publiquement, de les céder, de les utiliser pour une prospection non autorisée ou de communiquer des données sur une famille à tout le réseau. Les utilisateurs protègent les informations reçues et limitent leur accès aux personnes autorisées.

Les intervenants sont responsables des traitements réalisés ensuite pour leur propre activité et des informations à remettre à leurs clients. Les obligations de confidentialité demeurent après la fin d’une demande ou de l’abonnement.

7. Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent à fournir une identité exacte, à ne pas usurper un profil, à ne pas présenter des compétences ou autorisations inexistantes et à respecter les personnes. Les contenus frauduleux, harcelants, discriminatoires ou portant atteinte à la vie privée sont interdits. Un intervenant n’accepte que les prestations conformes à sa qualification et à la réglementation applicable.

Un abus, une donnée erronée ou un incident peut être signalé par téléphone ou par écrit aux coordonnées des mentions légales. Grand-Maman examine le signalement et peut restreindre un contenu ou un accès pour un motif légitime, dans le respect des droits de la personne concernée. Les effets sur un abonnement payant sont régis par les CGV.

8. Comptes personnels et demandes de retrait

Lorsqu’un espace personnel sera activé, chaque utilisateur recevra les règles d’accès, de sécurité et les fonctions disponibles. Les identifiants devront rester personnels ; tout accès suspect devra être signalé. La page « Espace client » affiche pour le moment « Bientôt ». Le suivi des demandes se fait directement avec Grand-Maman, par téléphone ou par e-mail ; aucun compte personnel fonctionnel n’est proposé actuellement.

Un intervenant peut demander le retrait de son référencement gratuitement, sans courrier recommandé imposé. La fin d’un abonnement et la suppression d’un profil sont deux demandes distinctes : la résiliation suit les CGV et le retrait ou l’effacement suit les règles de référencement et de données personnelles. Les pièces légalement obligatoires ne sont pas effacées du seul fait du retrait.

9. Assistance et limites du conseil

Les abonnés peuvent envoyer leurs demandes par e-mail et SMS 24 h/24, 7 j/7, pour les questions professionnelles, les demandes de remplacement et l’orientation. Cette possibilité d’écrire à toute heure ne garantit pas une réponse immédiate. La permanence téléphonique est ouverte du lundi au vendredi, de 18 h à 20 h (heure française). Les demandes peuvent également être envoyées par message WhatsApp à toute heure. Les conseils professionnels, psychologiques ou administratifs restent dans la limite du conseil. Ceux de professionnels de santé respectent leur qualification et leur champ d’exercice.

Ce service ne remplace pas une urgence médicale, une téléconsultation ou un diagnostic. La disponibilité du contact ne signifie pas qu’un remplaçant ou chaque spécialité professionnelle est disponible immédiatement. Les moyens effectivement organisés et le programme des ateliers ou formations seront communiqués lors de l’adhésion.

10. Accès, responsabilité et droits sur le site

Grand-Maman s’efforce d’assurer un accès raisonnablement disponible ; une maintenance, une panne ou une situation extérieure peut perturber le site. Chaque utilisateur reste responsable de son équipement, de la sécurité de sa connexion et de ses engagements avec les autres parties. Grand-Maman demeure responsable de ses propres manquements selon la loi, sans exclure les droits des utilisateurs.

Les liens externes conduisent à des services soumis à leurs propres règles. L’utilisation du site ne transfère aucun droit sur le logo, les textes ou les visuels au-delà des autorisations et des exceptions légales applicables.

11. Formulaires et échanges

Les boutons permettent de découvrir les pages et les parcours. Le formulaire actuel prépare un message WhatsApp sans stockage sur le site et ne valide ni abonnement ni paiement. Les demandes sont traitées par contact direct. Les futurs formulaires seront accompagnés des informations et des accords nécessaires avant leur activation.

12. Mise à jour et litiges

La date de version figure en tête de cette page. Les évolutions importantes du service sont portées à la connaissance des utilisateurs concernés ; elles ne modifient pas rétroactivement un abonnement. Toute réclamation peut être adressée par écrit à l’exploitant. Le droit français s’applique sous réserve des dispositions impératives pertinentes, et les juridictions sont déterminées selon les règles légales.