Politique de confidentialité
Le formulaire de référencement prépare un message WhatsApp dans votre navigateur, sans enregistrement sur le site. Le formulaire de contact prépare un e-mail dans votre messagerie, sans stockage sur le site. Vous confirmez son envoi dans votre application. Le contact est également possible par téléphone, SMS et e-mail à contact@grand-maman.fr. Les dispositions relatives au futur réseau ci-dessous constituent le cadre préparé pour son ouverture : elles doivent être complétées avec les prestataires retenus, les coordonnées électroniques et les transferts réels avant une collecte opérationnelle.
1. Responsable et contact
Le responsable du traitement est le prestataire exploitant Grand-Maman sous le nom commercial ABOV’S. SIREN : 751 433 434 ; RCS Évreux, immatriculation du 16 octobre 2026. Adresse de correspondance : 2 rue de la Baltière, 27240 Marbois, France. Téléphone : 07 56 81 32 00. Adresse électronique dédiée aux données personnelles : contact@grand-maman.fr. Les demandes peuvent également être adressées par courrier à cette adresse.
2. Fonctionnement du site actuel
Le formulaire de référencement vérifie les champs dans votre navigateur et prépare un message WhatsApp. Aucun envoi automatique ni stockage sur le site n’a lieu. Vous décidez de transmettre les informations et de joindre les justificatifs dans WhatsApp ; les règles de ce service s’appliquent également à ces échanges. Grand-Maman utilise les pièces reçues pour vérifier l’identité et l’activité professionnelle, avec un accès limité aux personnes chargées de cette vérification ; elles ne sont pas diffusées aux familles ou au réseau. Le site ne crée aucun compte client, ne conclut aucune souscription et n’encaisse aucun paiement. Le bouton de téléphone ouvre l’application d’appel de votre appareil. Le lien WhatsApp ouvre le service externe WhatsApp, qui applique ses propres règles de confidentialité ; aucun contenu de message n’est transmis avant que vous décidiez de l’envoyer. Le lien e-mail ouvre votre propre messagerie ; le message sera envoyé uniquement lorsque vous le déciderez dans cette application.
Le service d’hébergement et d’accès Sites de ChatGPT peut traiter des informations techniques, notamment des informations de connexion, l’adresse IP ou les requêtes nécessaires à l’affichage et à la sécurité. Leurs modalités relèvent aussi de la documentation et des règles de confidentialité du fournisseur. Les prestataires et les durées techniques devront être identifiés précisément pour l’ouverture publique.
3. Données prévues pour le futur réseau
- Familles : identité du demandeur, téléphone ou e-mail, commune ou secteur, nature de l’aide recherchée, dates et disponibilités, suivi des échanges.
- Professionnels : identité professionnelle, coordonnées, zone d’intervention, expérience, compétences, justificatifs utiles, disponibilités communiquées, choix du référencement gratuit ou de l’abonnement et suivi des demandes.
- Abonnement : informations de facturation, factures, échéances, montant et référence des virements, dates d’activation et de résiliation. Aucun numéro de carte bancaire n’est demandé pour le paiement par virement.
- Échanges et support : contenu nécessaire au traitement d’une demande ou d’une réclamation. Les demandes de remplacement indiquent les dates et le secteur ; elles ne nécessitent pas de diagnostic médical ni de certificat détaillé.
Un téléphone ou un e-mail est une donnée personnelle, même sans nom complet. Les champs indispensables seront indiqués sur les formulaires opérationnels ; leur absence peut empêcher de répondre ou de facturer. Les autres informations seront facultatives.
Si vous formulez une demande pour un proche, informez-le de la démarche et ne communiquez que les informations nécessaires, dans la limite de votre autorisation ou de votre qualité de représentant. Ne transmettez pas de dossier médical, de numéro de sécurité sociale ou d’autres données sensibles dans les demandes ordinaires. Tout traitement de données de santé réellement nécessaire ferait l’objet d’un dispositif spécifique et d’une information distincte avant sa mise en place.
4. Finalités et bases légales prévues
| Utilisation | Base légale prévue |
|---|---|
| Répondre aux demandes, rechercher un profil et assurer le suivi de la mise en relation | Mesures précontractuelles demandées par la personne et exécution du service convenu, selon la situation |
| Gérer le référencement et l’abonnement, fournir les services et traiter une résiliation | Exécution du contrat |
| Émettre et conserver les factures et pièces comptables | Obligations légales applicables au prestataire |
| Sécuriser le service, gérer les abus et défendre des droits | Intérêt légitime, après examen de nécessité et des droits des personnes |
| Publier un profil identifiable dans un annuaire public, si cette option est proposée | Consentement distinct à cette publication, révocable ; le référencement interne n’entraîne pas de publication automatique |
| Envoyer une communication commerciale facultative à une famille | Consentement préalable lorsque requis ; désinscription simple |
Les bases légales seront vérifiées selon le parcours réellement mis en œuvre. La demande de mise en relation n’emporte pas consentement à des publicités ni à une publication publique. Aucune décision produisant des effets juridiques fondée exclusivement sur un traitement automatisé n’est prévue ; la sélection et la mise en relation sont conçues pour rester humaines.
5. Destinataires et transmission des coordonnées
L’accès est limité à l’exploitant et aux personnes autorisées à traiter la demande, ainsi qu’aux prestataires nécessaires à l’hébergement, à la gestion des échanges ou à la facturation, selon leur rôle et leurs obligations. Les coordonnées ne sont ni vendues ni diffusées à tout le réseau.
Parcours prévu : Grand-Maman diffuse d’abord aux intervenants abonnés concernées une demande sans nom, téléphone, e-mail ou adresse précise du bénéficiaire. Le secteur et la description sont limités pour éviter une identification inutile ; l’absence de nom ne suffit pas toujours à rendre une demande anonyme. Après manifestation d’intérêt et validation de la mise en relation avec la famille, seules les coordonnées nécessaires sont transmises à l’intervenant retenu. Le même principe s’applique aux recherches de remplacements.
Les partenaires ne reçoivent pas automatiquement votre dossier. Les intervenants qui reçoivent des coordonnées pour leur propre activité doivent ensuite les protéger et informer les familles sur leurs propres traitements. Une demande légalement fondée d’une autorité peut également imposer une communication.
6. Durées prévues de conservation
Les durées ci-dessous sont les règles de gestion proposées pour le futur réseau et devront être appliquées dans les outils retenus. Les données ne restent pas indéfiniment accessibles dans les dossiers actifs.
| Catégorie | Durée prévue |
|---|---|
| Demande familiale, recherche de remplacement et échanges courants | Pendant le suivi, puis 6 mois après clôture ; suppression ou anonymisation, sauf nécessité documentée de conserver certains éléments |
| Profil gratuit | Tant que le référencement est souhaité et le profil actualisé ; demande de confirmation après 12 mois sans échange, puis retrait sous 30 jours en l’absence de réponse |
| Données nécessaires au compte abonné et aux services | Pendant la relation, puis suppression des données non nécessaires ou passage au référencement gratuit si souhaité |
| Pièces nécessaires à la preuve du contrat ou d’un litige | Archivage à accès restreint pendant le délai de prescription applicable, généralement 5 ans pour les obligations contractuelles ordinaires ; adaptation selon la situation |
| Factures et pièces comptables | 10 ans dans les conditions du Code de commerce, lorsque cette obligation s’applique |
| Justificatifs de profil | Conservation limitée aux éléments nécessaires à la vérification et à sa preuve ; réexamen lors de chaque actualisation et à la fin du référencement |
Une obligation légale, une réclamation ou un contentieux peut justifier un archivage limité plus long. La fin de l’abonnement ne commande pas l’effacement des pièces comptables obligatoires. Les durées des journaux techniques seront fixées et communiquées avec les prestataires retenus.
7. Sécurité, prestataires et accès internationaux
Pour le service opérationnel, Grand-Maman prévoit des accès personnels, des permissions limitées au besoin, une protection des échanges et des procédures de suppression et de gestion des incidents. Le choix d’un logiciel ne dispense pas de vérifier ces garanties. Les contrats avec les sous-traitants devront encadrer la confidentialité, la sécurité et leurs propres prestataires.
La liste des services effectivement retenus, leurs pays d’hébergement et les éventuels accès depuis des pays hors de l’Espace économique européen restent à confirmer. Cela comprend tout accès à distance par l’exploitant ou un prestataire. Aucun stockage exclusif en France ou dans l’Union européenne n’est affirmé dans cette version. Avant la collecte, les transferts réels, leur fondement et les garanties adaptées, ainsi que les moyens d’en obtenir une copie, seront précisés.
8. Vos droits
Selon le traitement et les conditions légales, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données, vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime et demander la portabilité lorsque celle-ci s’applique. Vous pouvez retirer un consentement à tout moment sans remettre en cause les traitements antérieurs licites. Certaines obligations, notamment comptables, peuvent limiter l’effacement immédiat.
Adressez votre demande aux coordonnées de l’article 1, en précisant les données ou le service concernés. Un justificatif n’est demandé qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité, avec une collecte proportionnée. Une réponse est apportée dans le délai légal, normalement un mois ; une prolongation justifiée dans les conditions prévues par le RGPD vous est annoncée dans ce premier mois.
Vous pouvez saisir la CNIL ou l’autorité de contrôle compétente. Vous n’avez pas à renoncer à ces droits pour utiliser un service.
9. Cookies et traceurs
Le code du site n’intègre aucun outil publicitaire, pixel de suivi ou mesure d’audience ajouté par Grand-Maman. Il ne crée aucun cookie ni stockage local applicatif. Les éventuels mécanismes d’authentification et de fonctionnement propres à la plateforme d’hébergement sont distincts et doivent être documentés avec elle.
Avant l’ajout d’un traceur non nécessaire soumis à consentement, une information et un choix réel d’acceptation ou de refus seront proposés avant son activation. Le retrait devra être aussi simple que l’acceptation. Aucun bandeau factice affirmant un inventaire de cookies non vérifié n’est affiché.
10. Information sur les futurs formulaires
Les formulaires opérationnels présenteront, à proximité de la collecte, une information courte adaptée à leur finalité et un lien vers cette politique. Exemple prévu pour une demande familiale :
Grand-Maman utilise vos coordonnées, votre secteur et votre demande pour rechercher un intervenant et suivre la mise en relation. Les coordonnées nécessaires sont communiquées uniquement à l’intervenant retenu, après validation avec vous. Les champs obligatoires permettent de traiter la demande. Consultez la politique de confidentialité pour les destinataires, les durées et vos droits.
Le formulaire de référencement actuel prépare uniquement un message dans WhatsApp, dont l’envoi est confirmé par l’utilisateur. L’information définitive indiquera également l’identité et le contact réels du responsable.
11. Mise à jour
Une nouvelle version sera publiée lorsque le service opérationnel et ses prestataires seront définis. Une modification importante de finalité, de destinataires ou de transfert sera portée à la connaissance des personnes concernées avant sa mise en œuvre, avec recueil d’un nouvel accord lorsque nécessaire.
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